J.O. 66 du 19 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305026X


Par délibération en date du 21 janvier 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société à responsabilité limitée Chamonix Défi Organisation à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 31 janvier au 2 février 2003 à Chamonix dans le département de la Haute-Savoie :

Site : Chamonix, circuit du Grepon.

PAR : 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 50°.

Canal : 62 H.